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  3. Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 3

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00328ae4-6f26-4ccb-a92e-c86d3284a716
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728595/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728595/article-3/versions/00328ae4-6f26-4ccb-a92e-c86d3284a716/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d'emplois participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation de la politique de l'établissement public.

Ils assurent des tâches de conception en matière d'administration générale et occupent des fonctions supérieures d'encadrement.

Ils sont chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements territoriaux ou fonctionnels dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.

Ils ont vocation, sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, à préparer et mettre en œuvre les délibérations des conseils d'administration et les décisions prises par le directeur d'établissement, dans le cadre de délégations qui leur ont été accordées.

Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines de la gestion de crise, de la planification, de la prévention, de la prévision, des ressources humaines ou dans des domaines d'expertise particuliers liés à la sécurité civile, tels que la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement et les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Ils exécutent, sous l'autorité du préfet, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrité publiques.

Ils exercent les fonctions de commandant des opérations de secours.

Ils peuvent occuper les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint ou de sous-directeur des services d'incendie et de secours.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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