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Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - Article 8

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Mise à jour en retard — e18eb245-09b0-4179-9ad1-488b8012b90e
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051729096/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051729096/article-8/versions/e18eb245-09b0-4179-9ad1-488b8012b90e/
Sommaire du texte

Pour les missions mentionnées au deuxième alinéa du 4° de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, le montant de l'indemnité horaire de base du grade peut être majoré jusqu'à 150 %.

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  1. Version 8 — MODIFIE
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