Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c80100b9-6e05-4b8a-8d6c-6c1576960068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051756271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051756271/article-1/versions/c80100b9-6e05-4b8a-8d6c-6c1576960068/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2