Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2b58dfd-4859-4ae9-a55a-9b7f204e1a37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051775945/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051775945/article-1/versions/f2b58dfd-4859-4ae9-a55a-9b7f204e1a37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2025Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2025 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3