Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51dd0347-154c-4c71-88cc-c4cf7f278c88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051776046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051776046/article-15/versions/51dd0347-154c-4c71-88cc-c4cf7f278c88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUV... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. Annexe 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4