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Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 99c9a1ad-6207-40f0-8fde-fb7f51681774
Début de validité
7 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051776746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051776746/article-1/versions/99c9a1ad-6207-40f0-8fde-fb7f51681774/
Sommaire du texte


Est étendue la reconnaissance, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, dont le siège social est BP 18, 31321 Castanet-Tolosan cedex.

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