Article Annexe 2

1. Renseignements généraux

1.1. Identification de l'autorité organisatrice des transports et, le cas échéant, de son représentant.
1.2. Description synthétique du projet ou, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier.
1.3. Planning prévisionnel du projet indiquant les dates prévues de début des travaux de toute nature, de réalisation des essais, de la marche à blanc et de mise en exploitation commerciale.
2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet

2.1. Plans et profils d'ensemble et, le cas échéant, détaillés de la zone géographique faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.
2.2. Document descriptif sur les voies, les appareils de voie et les stations.
2.3. Document descriptif sur les ouvrages d'art, existant, à créer ou devant subir des travaux.
2.4. Document descriptif sur le matériel roulant y compris les véhicules de service.
2.5. Document descriptif sur les installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).
2.6. Document descriptif des innovations.
2.7. Document descriptif sur les conditions de circulation, de partage de la voirie et de fonctionnement des carrefours.
2.8. Document descriptif sur les autres conditions d'exploitation envisagées.
3. Risques naturels et technologiques

3.1. Liste des documents et des avis pris en compte sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.
3.2. Fourniture des analyses établies sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.
4. Sécurité du projet

4.1. Identification du système de transport servant de référence pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.
4.2. Présentation qualitative ou quantitative des objectifs de sécurité retenus pour le projet dans son ensemble ainsi que pour les innovations, les sous-systèmes et les interfaces.
4.3. Analyse des risques :
4.3.1. Démonstration, après analyse du projet dans son ensemble, des innovations, des sous-systèmes et des interfaces, selon la norme européenne EN 50126 ou selon toute autre méthode reconnue, que l'ensemble des évènements redoutés ont été identifiés ainsi que leurs causes et que les principes appropriés ont été prévus pour prévenir ces évènements et en limiter les conséquences.
4.3.2. Identification des éléments de sécurité des innovations dès lors qu'elles affectent significativement les travaux de voirie ou de génie civil.
4.3.3. Dans le cas particulier où le système de transport en projet est soumis aux dispositions du décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé, identification des sous-systèmes relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce texte.
4.4. Dans le cas d'une modification substantielle sur un système de transport en exploitation, dispositions prises et leur justification pour permettre la poursuite de l'exploitation conformément aux objectifs de sécurité pendant la durée des travaux.
5. Organisation pour la sécurité et la qualité

5.1. Identification et description de la coordination mise en place par l'autorité organisatrice des transports aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet.
5.2. Identification et attributions de la maîtrise d'ouvrage.
5.3. Identification et attributions de la maîtrise d'oeuvre et des concepteurs.
5.4. Principes d'allotissement des différentes commandes publiques.
5.5. Principes d'organisation de l'exploitation.
5.6. Intervention des EOQA :
5.6.1. Répartition des EOQA intervenant lors des phases de conception et de réalisation du projet, pour évaluer sous angle de la sécurité, en tenant compte des risques naturels et technologiques, l'ensemble du projet dans son environnement futur, les innovations, les sous-systèmes et les interfaces.
5.6.2. Démonstration des critères d'indépendance des EOQA fixés à l'article 8 et, le cas échéant, à l'article 71 du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés susvisé.
5.6.3. Liste des EOQA.
6. Personnes à mobilité réduite

6.1. Description des dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
7. Référentiels

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.
7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception du projet.
7.3. Liste prévisionnelle des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la réalisation du projet.
7.4. Dérogations demandées à la réglementation applicable ainsi que leurs justificatifs.
8. Tests et essais

8.1. Programme des tests et des essais prévus.
9. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA

9.1. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA comportant les conclusions mentionnées aux 3.1 et, le cas échéant, 3.7 et 3.8 de l'annexe 6 du présent arrêté.
9.2. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA comportant les conclusions mentionnées aux 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 de l'annexe 6 précitée portant au moins sur la conception générale du projet, la conception des innovations et la conception des aménagements de voirie.