Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53611395-9081-4073-9d00-a48071394ee6
- Début de validité
- 25 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051785308/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051785308/article-1/versions/53611395-9081-4073-9d00-a48071394ee6/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2021