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  3. Arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)
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Arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b4341f4-268b-4515-ba5c-811bdccd4936
Début de validité
27 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051797248/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051797248/article-1/versions/8b4341f4-268b-4515-ba5c-811bdccd4936/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Roanne ", sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée " UEHD-R Roanne ", sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Roanne ", sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juin 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 27 juin 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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