Arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b4341f4-268b-4515-ba5c-811bdccd4936
- Début de validité
- 27 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051797248/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051797248/article-1/versions/8b4341f4-268b-4515-ba5c-811bdccd4936/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Roanne ", sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée " UEHD-R Roanne ", sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Roanne ", sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2