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Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 20dbdc03-0a44-4322-a83e-12bf2883b782
Début de validité
27 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051797395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051797395/article-1/versions/20dbdc03-0a44-4322-a83e-12bf2883b782/
Sommaire du texte


La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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