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Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — aa8d827e-bdad-4f4e-8271-2f245e0f8d0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051801855/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051801855/article-1/versions/aa8d827e-bdad-4f4e-8271-2f245e0f8d0e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-1, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-11-2, Art. D133-22, Art. D243-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-19, Art. D133-20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D243-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-13-11-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-13-11-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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