Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0c96a21-6892-43e4-bf0f-21f8a92dcf04
- Début de validité
- 28 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051801998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051801998/article-3/versions/c0c96a21-6892-43e4-bf0f-21f8a92dcf04/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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