Décret n° 2025-592 du 27 juin 2025 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29519175-9ddc-48b8-badf-18c7927062ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051817979/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051817979/article-3/versions/29519175-9ddc-48b8-badf-18c7927062ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7