Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00b3353c-328c-4f39-bd47-0d846fc495cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051818024/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051818024/article-1/versions/00b3353c-328c-4f39-bd47-0d846fc495cb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6353-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-82-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6353-1