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Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00b3353c-328c-4f39-bd47-0d846fc495cb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051818024/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051818024/article-1/versions/00b3353c-328c-4f39-bd47-0d846fc495cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-82-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h54Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6332-82-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-78 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6353-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-82-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6353-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 décembre 2025 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Archive
LEGI_20251209-213053.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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