Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 421496b0-7a46-4c12-89c8-88ddb25969e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051818171/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051818171/article-1/versions/421496b0-7a46-4c12-89c8-88ddb25969e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-4, Art. R861-10, Art. R861-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-6, Art. R861-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R861-6 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R861-6-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R861-6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R861-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-11