Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0fe8f20c-55a0-43be-9281-2d629ad745cb
Début de validité: 25 février 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051821063/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051821063/article-1/versions/0fe8f20c-55a0-43be-9281-2d629ad745cb/

Sommaire du texte

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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