Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1009c69-08b9-4ebc-a0b0-7f5b53519019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051837853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051837853/article-1/versions/f1009c69-08b9-4ebc-a0b0-7f5b53519019/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-15