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Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a11539bb-344f-4b17-bea7-87b69f2623a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051840033/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051840033/article-8/versions/a11539bb-344f-4b17-bea7-87b69f2623a9/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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