Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c2a5361-0be9-46d8-9655-ad49ceed1412
- Début de validité
- 7 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051850511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051850511/article-1/versions/8c2a5361-0be9-46d8-9655-ad49ceed1412/
Sommaire du texte
Texte
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3