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Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4e5970e9-bdd9-409f-a5db-b86a3df98994
Début de validité
10 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051863793/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051863793/article-2/versions/4e5970e9-bdd9-409f-a5db-b86a3df98994/
Sommaire du texte


Le modèle de dossier de faisabilité mentionné à l'article R. 6412-3 du code du travail est fixé :
1° Par l'annexe II au présent arrêté, lorsque le candidat est accompagné par la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du même code ;
2° Par l'annexe III au présent arrêté, lorsque le candidat n'a pas souhaité être accompagné par cette personne.
La notice des modèles de dossier de faisabilité est fixée par l'annexe IV au présent arrêté.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R6412-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6412-3 — Cible absente ou non résolue

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