Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b5f3e6d-c9ad-4446-b314-caf340791628
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051873892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051873892/article-6/versions/9b5f3e6d-c9ad-4446-b314-caf340791628/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4