Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a62f549-c92f-4125-8904-656c2307666b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051874461/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051874461/article-2/versions/5a62f549-c92f-4125-8904-656c2307666b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de police nationale et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2