Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le Texte supprimé : conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : directeur général. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : six membres dont le président et les vice-présidents dudit conseil. Le bureau comporte au moins un conseiller général du Nord, un conseiller général du Pas-de-Calais et un représentant des milieux professionnels. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Il se réunit et délibère. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'établissement public est nommé. Fin du texte ajouté. dans les conditions Texte supprimé : des trois derniers alinéas. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : prévues par l'article R. 321-8 du code. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'article 10. Le préfet. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'urbanisme.Ses compétences et les modalités. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : région, préfet. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : Nord, assiste de droit aux réunions et y est entendu chaque fois qu'il le demande. Le préfet du Pas-de-Calais, le directeur régional de l'équipement, le directeur de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable ont accès aux séances du bureau.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : même code.. Fin du texte ajouté.