Article 7
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- Version
- Mise à jour en retard — 15710d8b-11dd-476d-84c2-d86f9270687e
- Début de validité
- 25 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034079927/2017-02-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034079927/article-7/versions/15710d8b-11dd-476d-84c2-d86f9270687e/
Sommaire de cette page
Texte
Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-19 et D 713-20.
Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
1-1° Clermont Auvergne ;
2° Chambéry ;
3° Grenoble Alpes ;
4° Lille-I ;
5° Lyon-I ;
6° Montpellier ;
7° Nantes ;
8° Nice ;
9° Orléans ;
10° Paris-VI ;
11° Paris-XI ;
12° Tours
Historique
Évolution juridique
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