Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 508f566c-33d1-4905-ad9d-ac6cb26bb352
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 14 septembre 2026 à 17h10 — 0a68ea11-a647-4795-8cd4-c0b132df012b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051897138/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051897138/article-5/versions/508f566c-33d1-4905-ad9d-ac6cb26bb352/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6