LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1) - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b85c19cc-98af-4437-ba01-1cb848d91cda
- Début de validité
- 18 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051901870/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051901870/article/versions/b85c19cc-98af-4437-ba01-1cb848d91cda/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE
Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.
Historique
Évolution juridique
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