Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ee0f538-afd1-433b-8ee7-ea8c77db1b65
- Début de validité
- 1 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051902922/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051902922/article-15/versions/0ee0f538-afd1-433b-8ee7-ea8c77db1b65/
Sommaire du texte
Texte
Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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