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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L834-3

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Mise à jour en retard — 68771713-0ee0-463a-9d3d-7707dc57e0db
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051903995/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903995/article-l834-3/versions/68771713-0ee0-463a-9d3d-7707dc57e0db/
Sommaire du texte

Les visites sommaires prévues aux articles L. 812-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées dans les îles Wallis et Futuna dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

Historique

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  1. Version L834-3 — VIGUEUR

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Création et codification

Citations

  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L812-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L812-4 — Cible absente ou non résolue

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