Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 00538c53-0231-49f0-9321-90461b996bc1
Début de validité: 18 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
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Sommaire du texte

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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