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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L152-1

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Version
Mise à jour en retard — c452039e-9ad5-4119-85fb-2502d6e79f35
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051913207/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051913207/article-l152-1/versions/c452039e-9ad5-4119-85fb-2502d6e79f35/
Sommaire du texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 110-1 à L. 110-6
Au titre II
L. 121-1 à L. 121-16
L. 123-1 Application de plein droit
Au titre III
L. 131-1 à L. 131-9 Application de plein droit
Au titre IV
L. 140-1
L. 141-1 à L. 142-5

Historique

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  1. Version L152-1 — MODIFIE
  2. Version L152-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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