Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9fa0550-ed56-4f30-ae44-d956078ff729
- Début de validité
- 21 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051923396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051923396/article-1/versions/f9fa0550-ed56-4f30-ae44-d956078ff729/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code monétaire et financier
- CITATION Code monétaire et financier