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Article L79

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Version
Mise à jour en retard — 6fd485b6-d3ec-4823-a650-464598339dc9
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021064675/1964-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021064675/article-l79/versions/6fd485b6-d3ec-4823-a650-464598339dc9/
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Les électeurs appartenant à l’une des catégories prévues à l’article suivant et qui se trouvent absents de la commune sur la liste électorale de laquelle ils sont inscrits peuvent, sur leur demande, exercer leur droit de vote par correspondance.

Cette procédure reste exceptionnelle et ne peut être utilisée qu’au bénéfice de citoyens retenus loin de leur commune d’inscription par des obligations légales ou professionnelles dûment constatées ou des empêchements irréfragables et dans les conditions prévues ci-après.

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