Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 9bd6f31f-8515-47f9-8c83-34390ba254b2
Début de validité: 24 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac: 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051944315/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051944315/article-3/versions/9bd6f31f-8515-47f9-8c83-34390ba254b2/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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