Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
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Sommaire du texte

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003