Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e1339c00-9479-43c7-9ea5-8958ef37de98
Début de validité: 25 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac: 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951349/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951349/article-3/versions/e1339c00-9479-43c7-9ea5-8958ef37de98/

Sommaire du texte

Le présent arrêté et la décision annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.