Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b9003f9-76c5-4406-8768-3c3a0f105766
- Début de validité
- 25 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951383/article-3/versions/5b9003f9-76c5-4406-8768-3c3a0f105766/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 juillet 2025.
Historique
Évolution juridique
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