Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés - Article 50
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b50c9e41-2f7b-4483-8cde-0769cd9d706c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051957295/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051957295/article-50/versions/b50c9e41-2f7b-4483-8cde-0769cd9d706c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R13, Art. R37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R37