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Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 2c5e0bbf-b197-4a20-ba28-1c3ebfffe92e
Début de validité
8 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041546529/2020-02-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041546529/article-4/versions/2c5e0bbf-b197-4a20-ba28-1c3ebfffe92e/
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L'arrêté fixant la composition d'un jury ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours, de l'examen ou de la sélection professionnelle. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.

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