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Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 13

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Mise à jour en retard — 5a4384cf-55df-49bd-bee2-a45a73e6a9bf
Début de validité
21 avril 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051980762/2025-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051980762/article-13/versions/5a4384cf-55df-49bd-bee2-a45a73e6a9bf/
Sommaire du texte

Lorsque le recrutement s'effectue par la voie d'une école ou d'un établissement d'enseignement spécialisé, les examens médicaux prévus à l'article 10 doivent avoir lieu lors de l'admission dans cet établissement.

Notes

Conformément au V de l'artilce 43 du décret n° 2022-351 du 11 mars 2022, ces dispositions demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions fixées par les statuts particuliers en application du 5° de l'article 5 et du 4° de l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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