Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd762a78-f2e7-4409-9713-3aaa9435956c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051988648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051988648/article-1/versions/fd762a78-f2e7-4409-9713-3aaa9435956c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18