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Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'application de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail - Article 1

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Mise à jour en retard — bdcc92f5-5db0-405c-b07d-3831cf2968d7
Début de validité
28 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051989223/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051989223/article-1/versions/bdcc92f5-5db0-405c-b07d-3831cf2968d7/
Sommaire du texte


Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :


ZONES DE DESTINATION
MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(EN EUROS)

Afrique subsaharienne
2 553

Amériques
3 266

Asie du Sud-Est/Moyen-Orient
2 309

Caucase/Europe centrale
2 398

Maghreb
2 124

Océanie
7 343

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