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Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ae05c559-066c-4302-8570-badbb0388100
Début de validité
28 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051990681/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051990681/article-3/versions/ae05c559-066c-4302-8570-badbb0388100/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juillet 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2017, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2025 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 04h34
Identifiant de l’import Jurisfac
f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
Archive
LEGI_20250728-212443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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