Jurisfac

Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 25dbe97c-03c2-407d-9836-c316cc570be8
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991074/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991074/article-1/versions/25dbe97c-03c2-407d-9836-c316cc570be8/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons Indice brut
Médecin général de santé publique
4e échelon HED
3e échelon HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 842
1er échelon 762
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle