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Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. - Article 13

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Mise à jour en retard — 59e20d91-8edb-48cf-a111-95d05c1e7248
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991285/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991285/article-13/versions/59e20d91-8edb-48cf-a111-95d05c1e7248/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Pharmacien général de santé publique

4e échelon
-

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

7e échelon
-

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Pharmacien inspecteur de santé publique

9e échelon
-

8e échelon
2 ans 6 mois

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an

1er échelon
1 an


Notes

Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1er aout 2025.

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