Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b02a8593-d522-47f5-9468-6be718ea4bf0
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013218/article-1/versions/b02a8593-d522-47f5-9468-6be718ea4bf0/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.