Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cb8bb16-9903-4f4e-ba3c-8e86043d4811
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013303/article/versions/3cb8bb16-9903-4f4e-ba3c-8e86043d4811/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro