Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21db18a2-fe5d-4946-9837-7f0b9473bafb
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052014097/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052014097/article-18/versions/21db18a2-fe5d-4946-9837-7f0b9473bafb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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