Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8973fc48-0cc0-4412-80fc-82c4434d1381
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052015152/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052015152/article-6/versions/8973fc48-0cc0-4412-80fc-82c4434d1381/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R8111-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-8