LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 074cafb4-25be-44fa-b2b9-e36a289442db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052020929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052020929/article-1/versions/074cafb4-25be-44fa-b2b9-e36a289442db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L761-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L761-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-3-1