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  3. LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
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LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 5ad5b08e-c7a9-4327-bd91-9c73cc2c2c13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052020935/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052020935/article-4/versions/5ad5b08e-c7a9-4327-bd91-9c73cc2c2c13/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procédure disciplinaire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Application outre-mer Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052020935
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procédure disciplinaire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Application outre-mer Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052020935
  1. Texte
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L855-1, Art. L856-1, Art. L857-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L165-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L166-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L167-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L775-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L776-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L777-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L855-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L856-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L857-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L166-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L776-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L777-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L855-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L856-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L857-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 août 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48
Identifiant de l’import Jurisfac
e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Archive
LEGI_20250801-220941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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